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Démarches auprès de la CNIL

Suppression de la déclaration du système auprès de la CNIL Les dispositifs de vote électronique n’ont plus à être déclarés à la CNIL depuis l’entrée

Les opérations de dépouillement

À l’issue des opérations de vote et avant les opérations de dépouillement, la cellule d’assistance technique contrôle le scellement de ce système (article R. 2314-15

Affichage des résultats

En principe, les résultats des élections professionnelles doivent être affichés dans la salle de vote (art. R. 67 du Code électoral). Néanmoins, en cas de

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