Formation des IRP et information des salariés
L’employeur doit :
– faire en sorte que les membres de la délégation du personnel et les membres du bureau de vote bénéficient d’une formation sur le système de vote électronique retenu (article R. 2314-12 du Code du travail) ;
– fournir à chaque salarié une notice d’information détaillée sur le déroulement des opérations électorales (article R. 2314-12 du Code du travail).
Établissement des listes électorales
Comme pour les élections en vote physique, les listes sont établies par l’employeur. Le contrôle de la conformité des listes importées sur le système de vote électronique avec les listes électorales transmises le cas échéant au prestataire est effectué sous la responsabilité de l’employeur. L’intégration et le contrôle des candidatures sont effectués dans les mêmes conditions (Arrêté du 25 avr. 2007, art. 3, JO 27 avr.).
Mise en place d’une cellule d’assistance
L’employeur doit mettre en place une cellule d’assistance technique, comprenant, le cas échéant, les représentants du prestataire. Cette cellule est chargée de veiller au bon fonctionnement et à la surveillance du système (article R. 2314-10 du Code du travail).
Par ailleurs, la cellule d’assistance technique procède, avant l’ouverture du vote (article R. 2314-15 du Code du travail) :
- à un test du système de vote électronique ;
- à la vérification que l’urne électronique est vide, scellée et chiffrée par des clés délivrées à cet effet ;
- à un test spécifique du système de dépouillement, à l’issue duquel le système est scellé.
Ces tests doivent être effectués en présence des représentants des listes de candidats. Ils doivent être réalisés avant le vote, mais ils n’ont pas à être réalisés immédiatement avant l’ouverture du scrutin (Cass. soc., 19 janv. 2022, nº 20-17.076). Les textes ne précisent pas qui compose cette cellule d’assistance, hormis les représentants du prestataire. Le nombre et la qualité de ses membres pourront être fixés par l’accord collectif autorisant le vote électronique ou par l’employeur lui-même. En tout état de cause, les membres de la cellule sont soumis à une obligation de neutralité dans la mesure où ils procèdent aux opérations de contrôle.
Mise en place obligatoire d’un dispositif de secours
Tout système de vote électronique doit comporter un dispositif de secours susceptible de prendre le relais en cas de panne du système principal et offrant les mêmes garanties et les mêmes caractéristiques (A. 25 avr. 2007, art. 3, JO 27 avr.).
