En principe, les résultats des élections professionnelles doivent être affichés dans la salle de vote (art. R. 67 du Code électoral). Néanmoins, en cas de vote exclusivement organisé par voie électronique, la publication des résultats peut intervenir par tout moyen permettant leur accessibilité à l’ensemble du personnel au sein de l’entreprise (Cass. soc., 15 juin 2022, nº 20-21.992).
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