Le salarié qui n’a pas cotisé pour le nombre de trimestres nécessaires et qui désire prendre sa retraite à 62 ans subira une décote de ses indemnités de retraite. Cette décote s’appliquera au choix du salarié, soit :
- Sur le nombre de trimestres qui le sépare de son anniversaire de 67 ans ;
- Sur le nombre de trimestres manquants par rapport au nombre de trimestres exigés en fonction de l’âge
Le nombre de trimestres manquants correspond :
- Soit au nombre de trimestres séparant l’âge atteint par l’assuré, à la date d’effet de sa pension, de l’âge légal du taux plein en fonction de sa génération (ex : 67e anniversaire de l’assuré pour les générations nées à compter de 1955) ;
- Soit au nombre de trimestres supplémentaires nécessaires, à la date d’effet de la pension, pour réunir la durée d’assurance requise pour obtenir une pension à taux plein, en fonction de sa génération
- Soit, pour les assurés nés à compter du 1er juillet 1951, au nombre de trimestres séparant l’âge atteint par l’assuré, à la date d’effet de sa pension, de son 65e anniversaire, s’il remplit les conditions pour bénéficier d’une des mesures dérogatoires de maintien de l’âge légal du taux plein à 65 ans.
Le nombre de trimestres est éventuellement arrondi au chiffre immédiatement supérieur. Le plus petit de ces deux nombres est retenu (article R. 351-27 du CSS Circ. CNAV n° 2004/17, 5 avr. 2004 Circ. CNAV n° 2012/6, 25 janv. 2012).
Le taux de minoration pour un trimestre manquant dépend de la date de naissance de l’assuré. Pour les assurés nés à compter de 1953, le coefficient de minoration (dénommé aussi taux de décote) est de 1,25 % par trimestre. Pour les générations antérieures, les taux étaient plus élevés comme l’atteste le tableau ci-après.
| Année de naissance de l’assuré | Coefficient de minoration en pourcentage | Coefficient de minoration en points | Taux minimum |
| 1950 | 1,625 % | – 0,8125 | 33,75 % |
| 1951 | 1,5 % | – 0,75 | 35 % |
| 1952 | 1,375 % | – 0,6875 | 36,25 % |
| A partir de 1953 | 1,25 % | – 0,625 | 37,5 % |
Circ. CNAV n° 2004/17, 5 avr. 2004
Le calcul de la décote à appliquer au taux plein est égal au produit du nombre de trimestres manquants et du coefficient de minoration pour un trimestre applicable en fonction de l’année de naissance de l’assuré.
Exemple :
Un assuré est né le 20 septembre 1955, il décide de partir à la retraite au 1er octobre 2017.
A cette date, sa durée d’assurance est de 160 trimestres : 154 trimestres au régime général et 6 trimestres au régime des salariés agricoles.
Il n’a pas 166 trimestres requis par sa classe d’âge pour pouvoir bénéficier d’une pension au taux plein.
Il faut rechercher le nombre de trimestres manquants :
– Par rapport à l’âge de la retraite à taux plein, soit 67 ans : au 20 septembre 2017, il aura 62 ans, il lui manque donc 5 ans soit 20 trimestres ;
– Par rapport à la durée d’assurance nécessaire pour obtenir un taux plein : il lui manque 6 trimestres (166-160).
Le coefficient de minoration en points pour une personne née en 1955 est de 1,25.
Le taux de la minoration est égal au coefficient de minoration multiplié par le nombre de trimestres manquants, soit : (6 ×0,625) = 3,75 %.
Son taux minoré sera de 46,25 % (50 % – 3,75).
