La mission du bureau de vote est de veiller à la bonne organisation du scrutin et à la régularité des opérations électorales conformément aux clauses de l’accord préélectoral. C’est à lui qu’il appartient :
- De vérifier que les personnes qui se présentent pour voter appartiennent bien au bon collège et ont bien la qualité d’électeur ;
- De surveiller la mise des enveloppes dans les urnes pour éviter que des votes de titulaires ne soient déposés dans l’urne des suppléants ou vice-versa ;
- De veiller au secret du scrutin : passage dans les isoloirs mis à la disposition des électeurs, vérification des urnes avant le début du vote, etc. ;
- De faire signer la liste électorale au fur et à mesure que les électeurs ont voté (les listes d’émargement) ;
- De se faire remettre, s’il y a lieu, les votes par correspondance et de les ajouter aux votes exprimés sur place ;
- De consigner tous les incidents pouvant intervenir en cours de scrutin ;
| ATTENTION – De prononcer à l’heure prévue la clôture du scrutin, de procéder au dépouillement, de déterminer et de proclamer publiquement les résultats et enfin d’établir un procès-verbal. Cette attribution ne revient pas à l’employeur mais bien au bureau de vote. |
Il n’appartient pas au bureau de vote de se faire juge de la qualité d’un syndicat à participer au scrutin et de la régularité de la présentation par lui de candidats. Il n’appartient pas non plus au bureau de vote d’écarter les suffrages exprimés en faveur d’une liste, fut-elle irrégulière car elle comporte plus de candidats que de sièges à pourvoir. Quelle que soit l’irrégularité constatée, le bureau de vote ne peut décider l’annulation des élections, c’est du seul ressort du juge.
