Le droit électoral impose un minimum de trois membres, dont un président qui assure la police. Les deux autres membres sont désignés assesseurs (articles R. 42 et R. 49 du Code électoral).
Certaines règles posées par la jurisprudence doivent cependant être respectées :
- Les membres du bureau de vote doivent être électeurs et appartenir au collège intéressé. La présence de personnes n’ayant pas la qualité d’électeur dans la composition d’un bureau de vote constitue une irrégularité qui doit entraîner la nullité du scrutin ;
- Rien ne paraît interdire à un candidat de faire partie du bureau de vote, un usage généralement suivi voulant toutefois qu’il n’en assure pas la présidence ;
- Le fait de mettre en place un bureau de vote ne comprenant qu’un président constitue une irrégularité de nature à porter atteinte au déroulement normal des opérations électorales ;
- L’absence de président désigné dans les bureaux de vote constitue, en raison de l’importance de ses attributions, une irrégularité qui porte atteinte au déroulement normal des opérations électorales et compromet dans son ensemble la loyauté du scrutin ;
- Un représentant de l’employeur ne peut pas siéger au bureau de vote (et encore moins le présider) ;
- L’interdiction absolue pour l’employeur ou son représentant de présider le bureau de vote ne les empêche cependant pas d’assister aux opérations électorales mais en respectant son obligation de neutralité. Le « représentant de l’employeur » doit s’entendre restrictivement comme cadre dirigeant assimilé à l’employeur, c’est-à-dire excluant ce salarié de l’électorat et de l’éligibilité. Ainsi, si ce salarié est inscrit sur la liste électorale et que sa qualité d’électeur n’a pas été contestée en justice, sa présence au bureau de vote de son collège ne peut constituer une irrégularité (Cass. soc., 13 oct. 2010, n° 09-60.424).
- A défaut de dispositions spécifiques prévues dans le protocole préélectoral signé à la double condition de majorité, et en l’absence de désignation des membres du bureau de vote par accord entre l’employeur et les organisations syndicales ayant présenté des listes aux élections, le bureau de vote est composé, conformément aux principes généraux du droit électoral à savoir des deux salariés électeurs les plus âgés et du salarié électeur le plus jeune.
- A défaut d’accord, cette désignation ne peut en aucun cas être laissée à la discrétion de l’employeur et les modalités de désignation pourront être fixées par le tribunal judiciaire.
