Au premier tour : les candidats sont exclusivement présentés par les organisations syndicales qui sont invitées à négocier le protocole préélectoral. Il est nécessaire d’atteindre le quorum pour la désignation des élus, c’est-à-dire que le nombre de suffrages exprimés ne doit pas être inférieur à la moitié des électeurs inscrits (article L.2314-29 du Code du travail).
| Le quorum est égal à la moitié des électeurs : Exemple : pour 100 électeurs, le quorum est 50 ou pour 105, il est égal à 52,5 soit 53. Le quorum doit être atteint pour chaque vote, c’est-à-dire : Dans chaque collège Et à l’intérieur de chaque collège, pour les titulaires et pour les suppléants. Il peut donc être nécessaire d’organiser un second tour uniquement pour élire les suppléants si au premier tour le quorum n’a été atteint que pour les titulaires. Pour déterminer le nombre de votants, il faut prendre en compte les votes des électeurs qui se sont exprimés en faveur de candidats, valablement présentés au premier tour de scrutin. Aussi, pour le calcul du quorum, les votes blancs ou nuls ne sont pas pris en compte. En revanche, les ratures n’ont pas d’incidence sur l’appréciation du quorum, sauf si le bulletin rayé est assimilé à un bulletin blanc. Exemple : 100 électeurs inscrits, 53 bulletins, 2 votes nuls et 1 vote est blanc. Le nombre de votants est donc de 50. Le quorum est donc atteint. Il est bien de rappeler cette règle dans le protocole d’accord préélectoral. Même quand le quorum n’est pas atteint, c’est le 1er tour qui détermine la représentativité des organisations syndicale pour toute la durée du mandat. |
| ATTENTION : Même quand le quorum n’est pas atteint, c’est le 1er tour qui détermine la représentativité des organisations syndicale pour toute la durée du mandat. En conséquence, la Fédération vous préconise de toujours présenter des listes de candidats, même si elles sont incomplètes et même si la parité ne peut pas être respectée. |
Un second tour doit être organisé, dans un délai de 15 jours à dater du premier jour de scrutin, lorsque :
▪ le quorum n’est pas atteint au premier tour
▪ aucun siège n’a été pourvu à l’issue du premier tour de scrutin faute de candidats
▪ le nombre total de candidats ne permet pas de pourvoir tous les sièges (même s’il ne reste qu’un seul siège à pourvoir)
▪ un siège réservé n’a pas pu être attribué à l’issue du premier tour de scrutin en l’absence de candidat de la catégorie concernée.
Le second tour demeure un scrutin de liste. Les candidats sans étiquette syndicale qui se présentent individuellement sont considérés comme constituant une liste. En revanche, aucun quorum n’est exigé au second tour.
