A l’heure prévue, le bureau de vote proclame la clôture du scrutin et procède immédiatement au dépouillement. Si le nombre des électeurs du collège est peu important, les membres du bureau réalisent eux-mêmes toutes les opérations. Dans le cas contraire, ils peuvent, conformément au code électoral, se faire assister dans leurs tâches par des scrutateurs désignés par eux parmi les électeurs.
Ils vont successivement, pour un collège donné :
- Introduire les enveloppes des votes par correspondance dans les urnes correspondantes ;
- Ouvrir l’urne des titulaires et compter les enveloppes trouvées dans cette urne ;
- Vérifier que le nombre des enveloppes correspond au total des votants cochés sur les listes d’émargement ;
- Ouvrir les enveloppes et ranger les bulletins en tas distincts pour chaque liste (bulletins complets, bulletins dont certains noms ont été rayés, bulletins blancs, bulletins nuls) ;
- Transcrire sur des feuilles de dépouillement le nombre de bulletins recueillis par chaque liste, en séparant les bulletins complets de ceux comportant des ratures ;
- Renouveler l’opération de dépouillement avec l’urne des suppléants.
- Après dépouillement, il faut toujours commencer par l’attribution des sièges des titulaires, au cas de double candidature dans le collège titulaires et suppléant
| ATTENTION : Tous les membres du bureau de vote doivent signer la liste d’émargement, conformément à l’article R. 62 du code électoral. Le président du bureau de vote doit constater publiquement et mentionner au procès-verbal les heures d’ouverture et de clôture du scrutin, conformément à l’article R. 57 du code électoral. Peu importe que le PV ait été régularisé postérieurement. Les dispositions de l’article R. 57 du code électoral ne sont pas applicables au vote par correspondance (Cass. soc., 15 avr. 2015, n° 14-60.688). Le non-respect de ces prescriptions du code électoral constitue des irrégularités justifiant à elles seules l’annulation des élections, point n’étant besoin dans ce cas de prouver que ces irrégularités ont été de nature à fausser le scrutin. |
