Les bulletins blancs ou nuls, qui ne sont pris en compte ni pour le calcul du quorum ni dans les calculs permettant l’attribution des sièges, font l’objet d’un décompte séparé. Selon l’article L.66 du Code électoral, les bulletins blancs ou nuls ainsi que les enveloppes non réglementaires sont annexés au procès-verbal.
A défaut, cette circonstance n’entraîne l’annulation des opérations qu’autant qu’il est établi qu’elle a eu pour but et pour conséquence de porter atteinte à la sincérité du scrutin. Aussi, il revient au bureau de vote d’apprécier la validité des bulletins et de les joindre au procès-verbal des élections ; c’est le tribunal judiciaire qui jugera en dernier ressort de leur validité en cas de contestation.
Bulletins blancs
Un bulletin blanc traduit la volonté de l’électeur de participer au scrutin tout en refusant de s’exprimer en faveur d’une des listes qui lui sont proposées. Est considéré comme bulletin blanc :
- Une enveloppe vide ;
- Un bulletin blanc ;
- Le bulletin sur lequel tous les noms de la liste de candidats ont été rayés
Bulletins nuls
Les bulletins nuls sont ceux qui sont entachés d’irrégularité. Les bulletins nuls n’ont pas la même signification que les bulletins blancs ; le vote nul résulte, a priori, d’une erreur. Sont considérés comme nuls :
- Les bulletins trouvés dans l’urne sans enveloppe ou dans des enveloppes différentes de celles qui ont été mises à la disposition des électeurs. Ceci ne devrait pas arriver si le bureau de vote vérifie attentivement le déroulement du scrutin ;
- Les bulletins panachés, c’est-à-dire sur lesquels ont été ajoutés ou substitués des noms de candidats d’une autre liste ou de non-candidats. Le panachage est en effet interdit pour les élections de représentants du personnel ;
- Les bulletins ou enveloppes portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance ou portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers ;
- Les bulletins sur lesquels l’ordre de présentation des candidats a été modifié par l’électeur, qui a appliqué ainsi un « vote préférentiel ».
- Les enveloppes contenant plusieurs bulletins différents sont assimilées à un bulletin nul. C’est le cas lorsque l’enveloppe contient des bulletins de listes différentes ou un bulletin titulaire et un bulletin suppléant ou encore un bulletin blanc et un bulletin d’une liste.
| ATTENTION Afin d’éviter les contestations lors du dépouillement, il est souhaitable que le protocole préélectoral ou les consignes matérielles de vote données aux électeurs précisent que, hormis les ratures, aucune modification des bulletins de vote ne sera prise en considération. |
Bulletins de vote comportant des noms de candidats rayés
Les électeurs ont le droit de rayer un ou plusieurs noms sur le bulletin de vote.
Cette possibilité de rayer le nom d’un ou plusieurs candidats ne peut être retirée à l’électeur par des dispositions conventionnelles, accord préélectoral notamment, ou un usage contraire, car elle est d’ordre public (Cass. soc., 9 nov. 1983, n° 82-60.635).
Il a par exemple été jugé :
- Que le fait d’avoir rayé des bulletins d’un grand Z constitue bien une rature et non pas un signe distinctif (Cass. soc., 8 janv. 1987, n° 86-60.213) ;
- Qu’un bulletin découpé de façon à faire disparaître le dernier nom du candidat d’une liste est une modification du bulletin qui est assimilée à une rature (Cass. soc., 2 juill. 1980, n° 80-60.045).
