Le contenu du PSE
1) Contenu minimal du PSE Le contenu minimal du plan de sauvegarde de l’emploi, au sens propre du terme, ne varie pas selon le
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Le plan de sauvegarde peut être établi de manière concertée, dans le cadre d’un accord collectif (article L. 1233-24-1 du Code du travail). Il peut
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La mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi est obligatoire, au sein des entreprises d’au moins 50 salariés, lorsqu’elles envisagent le licenciement pour
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