Certains facteurs de risques sont liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail. Les expositions à ces facteurs sont évaluées après prise en compte des mesures de protection collective et individuelle mises en œuvre par l’employeur.
Depuis le 1er octobre 2017, le Compte professionnel de prévention prend en compte 6 facteurs :
– Les activités exercées en milieu hyperbare (hautes pressions)
– Les températures extrêmes
– Le bruit
– Le travail de nuit
– Le travail en équipes successives alternantes
– Le travail répétitif
Le Compte professionnel de prévention définit des seuils annuels minimums d’exposition pour chacun des six facteurs de risques. L’employeur doit déclarer tout salarié exposé à au moins un facteur qui dépasse le seuil fixé et dont la durée du contrat de travail est supérieure ou égale à un mois. Des points sont ainsi crédités sur le compte C2P du salarié. Pour les salariés ayant effectué plusieurs contrats de travail pendant l’année (d’une durée d’un mois minimum) portant sur des activités exposées, les différentes périodes d’exposition sont cumulées. Chaque trimestre d’exposition à un facteur permet au salarié d’acquérir des points. Le Compte professionnel de prévention est ainsi alimenté tout au long de sa carrière. Il pourra les utiliser pour se former, se reconvertir, réduire temporairement son temps de travail ou anticiper son départ à la retraite. Les points accumulés restent acquis jusqu’à consommation totale, départ à la retraite ou décès du titulaire du compte.
Les facteurs de risques retenus dans le cadre du Compte professionnel de prévention sont répartis en 2 catégories : Environnement physique agressif et Rythmes de travail.
Ils sont définis par :
– Un critère d’intensité mesurée en décibels pour le bruit par exemple)
– Un critère de durée mesurée par une durée d’exposition en jours, en heures ou une fréquence).
Catégorie « Environnement physique agressif »
1. LES ACTIVITÉS EXERCÉES EN MILIEU HYPERBARE
(En vigueur depuis janvier 2015)
2. LES TEMPÉRATURES EXTRÊMES
(En vigueur depuis juillet 2016)
Sont prises en compte les températures liées à l’exercice de l’activité elle-même. Les températures extérieures ne sont pas prises en compte. (Instruction interministérielle du 20 juin 2016)
3. LE BRUIT
(En vigueur depuis juillet 2016)
Catégorie « Rythmes de travail »
4. LE TRAVAIL DE NUIT
(En vigueur depuis janvier 2015)
Lors de l’appréciation de l’exposition d’un salarié au travail de nuit, l’employeur ne prend pas en compte les nuits effectuées dans les conditions du travail en équipes successives alternantes.
5. LE TRAVAIL EN ÉQUIPES SUCCESSIVES ALTERNANTES
(En vigueur depuis janvier 2015)
Cas spécifique 2023 : l’évaluation de l’exposition 2023 au facteur Travail de nuit est basée sur la proratisation
La réforme 2023 du Compte professionnel de prévention prévoit un abaissement des seuils pour les facteurs Travail de nuit et Travail en équipes successives alternantes.
AMÉNAGEMENT SPÉCIFIQUE 2023 : PRORATISATION
L’application de la réforme étant effective au 1er septembre, un aménagement spécifique est prévu pour l’exposition à ces deux facteurs de risque en 2023. Les seuils sont proratisés en tenant compte de la nature du contrat et des dates du contrat si celui-ci est infra annuel
APPLICATION DES NOUVEAUX SEUILS
A partir du 1er janvier 2024, les nouveaux seuils annuels s’appliquent :
6. LE TRAVAIL RÉPÉTITIF
(En vigueur depuis janvier 2015)
