Les accords

RÉCUPÉRATION – Avenant à l’accord relatif à la prévoyance complémentaires du personnel non cadre

Les partenaires sociaux de la branche réunis au sein de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation ont souhaité prolonger de deux années supplémentaires l’application des taux d’appel de cotisation des régimes de santé et de prévoyance conformément aux dispositions de l’article 1er.

NOS PARTENAIRES

 

 

 

 

 

 

   

 

   

 

 

 

   

 

      

 

 

 

 

  

 

 

   

   

 

 

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