Effets de la contre-visite

Si, à la suite de sa visite, le médecin contrôleur confirme les doutes de l’employeur, ce dernier peut remettre en cause les indemnités conventionnelles qu’il verse au salarié (maintien de salaire).

En revanche, les résultats de la contre-visite ne peuvent justifier une sanction ou un licenciement (Cass. soc., 10 oct. 1995, no 91-45.242 ; Cass. soc., 28 nov. 2000, no 98-41.308).

Lorsqu’à la suite d’un contrôle réalisé à l’initiative de l’employeur, le médecin a constaté l’absence de justification de l’arrêt de travail ou l’impossibilité de procéder au contrôle (absence du salarié au lieu où sa présence était requise ou refus de laisser le contrôle s’opérer), il lui appartient d’adresser son rapport dans les 48 heures au service médical de la caisse. Sur la base dudit rapport, le service peut soit réexaminer la situation du salarié, soit demander à la caisse la suspension du versement des indemnités journalières. Le réexamen est de droit si le médecin-contrôleur n’a pu procéder au contrôle. Par ailleurs, la suspension du versement des indemnités de sécurité sociale ne peut pas être opérée immédiatement si le médecin-contrôleur a conclu à l’absence de justification de l’arrêt de travail. En ce cas, l’assuré est en droit de demander un nouvel examen. Enfin, en cas de prescription d’un nouvel arrêt de travail au bénéfice d’un salarié dont les indemnités journalières ont été suspendues, la reprise du versement suppose un avis favorable du contrôle médical de la caisse de sécurité sociale (articles L. 315-1, II et L. 323-7 du Code de la sécurité sociale).

Dans le cas où la caisse suspend le versement des indemnités journalières, l’employeur est fondé à suspendre le versement de l’indemnité complémentaire et le cas échéant la garantie de ressources conventionnelles. L’assuré dispose de 10 jours pour demander un réexamen de sa situation par le médecin conseil qui doit se prononcer dans les quatre jours francs de sa saisine. L’employeur, avisé par le médecin auquel il a eu recours peut décider immédiatement de la suspension des indemnités complémentaires ou conventionnelles mais si le recours du salarié aboutit, il doit, sans délai, procéder à un rappel de salaires. Par ailleurs, si un nouvel arrêt de travail est prononcé dans les 10 jours suivant la suspension des indemnités journalières, le médecin conseil doit obligatoirement se prononcer sur la situation dans les quatre jours.