Formation pendant le temps de travail :
La demande du salarié doit intervenir 60 jours calendaires (c’est-à-dire tous les jours du calendrier de l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés avant le début de la formation) si la formation a une durée inférieure à 6 mois ou 120 jours calendaires avant le début de la formation si celle-ci a une durée supérieure à 6 mois.
L’employeur dispose de 30 jours calendaires pour notifier sa réponse. L’absence de réponse dans ce délai vaut acceptation de la demande de formation (article D.6323-4 du code du travail).
Les heures consacrées à la formation pendant le temps de travail constituent un temps de travail effectif (article L6323-18 du Code du travail).
Formation hors temps de travail
En revanche, lorsque le salarié se forme sur son temps libre c’est-à-dire hors temps de travail, il n’a pas à demander l’accord de son employeur. Cette formation ne donne pas droit à rémunération.
