Le CPF est alimenté en euros au titre de chaque année et le cas échéant par des abondements.
Il est géré par la caisse de dépôts et consignations.
Pour un emploi sur l’année N, les droits sont crédités entre le 30 janvier et le 15 juin de l’année N+1. Par exemple pour l’année 2023, les droits formation apparaissent sur le CPF le 15 juin 2024 au plus tard.
Les droits restent acquis même si le salarié change d’employeur ou perd son emploi.
Il n’est pas possible de céder à un tiers tout ou partie des sommes d’argent issues du CPF.
Si le salarié est à temps plein, ou au moins à mi-temps, l’alimentation de son compte se fait à hauteur de 500 € par année de travail jusqu’à atteindre 5 000 € maximum.
Pour les salariés reconnus handicapés, victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle ayant entraîné une incapacité permanente au moins de 10 %, les bénéficiaires d’une pension d’invalidité, de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), l’alimentation du compte est de 800 € par année de travail jusqu’à atteindre 8 000 € maximum.
Le montant inscrit sur votre CPF n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu.
Si la durée de travail du salarié a été inférieure à la moitié de la durée légale ou conventionnelle de travail, l’alimentation de son compte est calculée proportionnellement au temps de travail effectué (article L.6323-11 du Code du travail). Lorsque le calcul des droits aboutit à un montant en euros comportant des décimales, ce montant est arrondi à la deuxième décimale, au centime d’euro supérieur.
Exemple :
Votre entreprise opte pour la durée légale annuelle du travail soit 1 607 heures.
Vous y travaillez 700 heures par an soit moins qu’un mi-temps.
Ainsi, vos droits vont être calculés proportionnellement au temps effectivement travaillé. Au lieu des 500 € par an, vous aurez 217,80 € (soit 700X500/1607= 217,79 soit 217,80 €).
Si le salarié a relevé de plusieurs catégories au cours d’une même année, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) applique le montant d’alimentation annuel et le plafond les plus favorables.
Les périodes d’absence au titre des congés suivants sont intégralement prises en compte pour le calcul de la durée du travail effectuée (article L.6323-12 du Code du travail):
- Le congé de maternité
- Le congé paternité et d’accueil de l’enfant
- Le congé d’adoption
- Le congé parental d’éducation
- Le congé de présence parental
- Le congé de proche aidant
- Les absences pour maladie professionnelle ou accident du travail.
