La convention d’assurance chômage du 15 novembre 2024 prévoit des évolutions en matière d’indemnisation à compter du 1er avril 2025 (ou, en cas de licenciement, dont la procédure de licenciement a été engagée à compter du 1er avril 2025).
Jusqu’au 1er avril 2025, ce sont les règles actuelles d’indemnisation qui continuent de s’appliquer.
Retrouvez ci-dessous un tableau comparatif entre les anciennes et nouvelles règles d’indemnisation.
*Date de la fin de contrat de travail ou date d’engagement de la procédure de licenciement
**valeur notifiée, affectée du coefficient de 0,75
*** Applicable aux rémunérations rattachées aux périodes d’emploi courant à compter du 1er mai 2025
****Entrée en vigueur au 1er janvier 2025
Glossaire
Dégressivité : La dégressivité de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est un mécanisme de réduction de l’allocation, entré en application depuis le 1er juillet 2021. Elle peut s’appliquer à certains demandeurs d’emploi dont les revenus excédent un certain montant (allocation chômage journalière supérieure à 92,12 € (soit environ 4 916 € de salaire brut mensuel)) à compter du 7e mois d’indemnisation.
Durée d’affiliation : périodes d’emploi accomplies dans une ou plusieurs entreprises entrant dans le champ du régime d’assurance chômage. Elle s’apprécie à la fin du dernier contrat de travail, c’est-à-dire au terme du préavis exécuté ou non.
Bonus-malus : taux de contribution modulé à la hausse ou à la baisse en fonction du taux de rupture par l’employeur de contrats de travail courts assorties d’une inscription à France Travail. L’objectif du bonus-malus est d’inciter les entreprises à allonger la durée des contrats de travail et éviter un recours excessif aux contrats courts.
