Dans les entreprises, le nombre des délégués syndicaux est fixé comme suit :
- De 50 à 999 salariés : 1 délégué ;
- De 1 000 à 1 999 salariés : 2 délégués ;
- De 2 000 à 3 999 salariés : 3 délégués ;
- De 4 000 à 9 999 salariés : 4 délégués ;
- Au-delà de 9 999 salariés : 5 délégués.
Les effectifs s’apprécient comme en matière de CSE.
Le nombre peut être augmenté par accord collectif.
