La loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales a permis aux entreprises de verser exceptionnellement une prime non imposable et non soumise à cotisations et contributions sociales, dans certaines limites et sous réserve du respect de certaines conditions (prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite « prime Macron »).
Cette prime exceptionnelle a ensuite été reconduite et prolongée à plusieurs reprises en 2020 pour faire face à la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus.
La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat entérine le remplacement de ce dispositif par la création d’une nouvelle prime exceptionnelle, à savoir la prime de partage de la valeur (dite « prime Macron ») et définit les conditions dans lesquelles le versement de celle-ci devra s’effectuer.
Le Groupe VALEO souhaite faire bénéficier, dans les conditions ci-après définies, certains salariés des entreprises qui composent le Groupe de ce dispositif exceptionnel.
C’est dans ce contexte que les parties se sont réunies les 30, 31 août et 1er septembre 2022, se sont entendues et ont convenu du présent accord.
