Calendrier du process électoral
Un calendrier précis des différentes étapes du process électoral doit être élaboré dans le respect des délais fixés par la Loi et qui sont notamment
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Au premier tour : les candidats sont exclusivement présentés par les organisations syndicales qui sont invitées à négocier le protocole préélectoral. Il est nécessaire d’atteindre le
Le droit électoral impose un minimum de trois membres, dont un président qui assure la police. Les deux autres membres sont désignés assesseurs (articles R.
La mission du bureau de vote est de veiller à la bonne organisation du scrutin et à la régularité des opérations électorales conformément aux clauses
Malgré le silence du code du travail pour les élections à bulletin secret, il résulte des dispositions du code électoral que chaque liste de candidats
A l’heure prévue, le bureau de vote proclame la clôture du scrutin et procède immédiatement au dépouillement. Si le nombre des électeurs du collège est
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Pour l’attribution des sièges, le code du travail pose les règles suivantes : Ces règles d’attribution des sièges s’appliquent aussi bien au premier tour qu’au
Une fois que les sièges ont été répartis entre les listes en présence, il convient de déterminer dans chaque liste les candidats qui sont élus.
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