Résultat de votre recherche

Calendrier du process électoral

Un calendrier précis des différentes étapes du process électoral doit être élaboré dans le respect des délais fixés par la Loi et qui sont notamment

Composition du bureau de vote

Le droit électoral impose un minimum de trois membres, dont un président qui assure la police. Les deux autres membres sont désignés assesseurs (articles R.

Attributions du bureau de vote

La mission du bureau de vote est de veiller à la bonne organisation du scrutin et à la régularité des opérations électorales conformément aux clauses

Décompte des bulletins de vote

Les bulletins blancs ou nuls, qui ne sont pris en compte ni pour le calcul du quorum ni dans les calculs permettant l’attribution des sièges,

NOS PARTENAIRES

 

 

 

 

 

   

 

   

 

 

   

      

 

 

   

 

Ce site Web utilise des cookies

Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d’offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d’analyser notre trafic. Nous partageons également des informations sur l’utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d’analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d’autres informations que vous leur avez fournies ou qu’ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services.

Quitter la version mobile