Les syndicats sont-ils les seuls à pouvoir déposer une liste aux élections ?

Au premier tour, oui ! Seules les organisations syndicales invitées à la négociation du protocole préélectoral sont habilitées à présenter. Il s’agit :

  • Des syndicats reconnus représentatifs dans l’entreprise ou l’établissement ;
  • Des syndicats ayant constitué une section syndicale dans l’entreprise ou l’établissement ;
  • Des syndicats affiliés à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel ;
  • Des syndicats non représentatifs qui satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines et d’indépendance, légalement constitués depuis au moins deux ans et dont le champ professionnel et géographique couvre l’entreprise ou l’établissement concernés. Ils ne peuvent donc pas présenter de candidats dans un établissement situé en dehors du périmètre géographique tel que défini par ses statuts. Sauf stipulation contraire dans ses statuts, une union syndicale est en droit de présenter des candidats, contrairement à une section syndicale car dépourvue de personnalité morale. Les syndicats affiliés à la même confédération nationale, qu’elle soit ou non représentative, ne peuvent présenter qu’une seule liste de candidats par collège.

Des syndicats peuvent présenter des listes communes. Au moment du dépôt de leurs listes, ils devront alors indiquer comment seront répartis les suffrages exprimés. La répartition des suffrages exprimés peut être inégale, voir même qu’un syndicat bénéficie de la totalité des suffrages. Cette information doit être portée à la connaissance de l’employeur ainsi que des électeurs de l’entreprise ou de l’établissement avant le déroulement des élections (les modalités d’information des salariés peuvent être abordées dès la négociation du protocole préélectoral). Cette répartition ne pourra donc pas être modifiée en fonction des résultats des élections. A défaut d’indication, la répartition s’opérera à parts égales. 

Au second tour non ! Les candidatures sans étiquette syndicale sont ouvertes ainsi, tous les salariés qui remplissent les conditions d’éligibilité peuvent se présenter au second tour des élections en constituant une liste.

Ils peuvent aussi figurer sur une liste de candidats présentée par un syndicat qui ne répond pas aux conditions pour présenter une liste au premier tour des élections. 

Les listes syndicales présentées au premier tour doivent être considérées comme maintenues au second tour dans le respect des formes et délais prévus par le protocole préélectoral, sauf indication contraire.

Pour rappel, le second tour doit être organisé si tous les sièges n’ont pas été pourvus au premier tour, en cas d’absence de quorum (le quorum est atteint si le nombre de votants est au moins égal à la moitié des électeurs inscrits sur la liste électorale) ou de vacance partielle des sièges. 

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