Établissement d’une liste de candidats

C’est le syndicat qui choisit ses candidats parmi les salariés éligibles dans le collège considéré. Les listes sont établies par collège électoral, c’est-à-dire pour chaque catégorie de personnel.

  • Un salarié ne peut être candidat que dans le collège électoral auquel il appartient.
  • Des listes distinctes doivent être établies pour les titulaires et pour les suppléants de chaque collège électoral. 
  • Un candidat peut néanmoins se présenter dans le même collège à la fois sur la liste des titulaires et sur la liste des suppléants. Il ne pourra cependant pas cumuler ces deux mandats, de sorte que son élection à la fois comme titulaire et comme suppléant entraîne l’annulation de son élection en qualité de suppléant.
  • De même, un candidat élu comme suppléant au premier tour, peut se présenter au second tour et être élu en tant que titulaire perdant ainsi la qualité subsidiaire de suppléant. 
  • Les listes doivent comporter autant de candidats que de sièges à pouvoir. Le nombre de candidats ne peut donc pas être supérieur au nombre de sièges à pouvoir.
  • En revanche, les listes peuvent être incomplètes c’est-à-dire comprendre moins de candidats que de sièges à pouvoir.   
  • Les candidats qui se présentent individuellement doivent chacun être considéré comme constituant une liste. De même, plusieurs salariés peuvent décider de présenter une liste commune.

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