C’est au syndicat ou au candidat de faire une demande de rectification à l’employeur, qui lui-même devra saisir le juge judiciaire.
L’employeur ne peut pas juger de la validité des listes de candidats présentées, même en cas de candidature manifestement irrégulière. Il ne peut pas non plus refuser une candidature ou rayer le nom d’un salarié sur une liste.
L’employeur peut saisir le juge judiciaire avant ou après l’élection.
Avant l’élection, le juge judiciaire peut être saisi d’une contestation. Il peut déclarer la liste irrégulière dès lors qu’il statue avant l’élection, et reporter le cas échéant la date de l’élection pour en permettre la régularisation.
Après l’élection, l’employeur dispose d’un délai de 15 jours à compter du lendemain de la proclamation des résultats pour saisir le juge judiciaire.
