Les conditions d’éligibilité
Tous les électeurs âgés de 18 ans révolus ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise, n’ayant fait l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relatives
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Au premier tour, oui ! Seules les organisations syndicales invitées à la négociation du protocole préélectoral sont habilitées à présenter. Il s’agit : Des syndicats
C’est le syndicat qui choisit ses candidats parmi les salariés éligibles dans le collège considéré. Les listes sont établies par collège électoral, c’est-à-dire pour chaque
Pour chaque collège électoral, les listes de candidats qui comportent plusieurs candidats sont composées d’un nombre de femmes et d’hommes correspondant à la part de
C’est au syndicat ou au candidat de faire une demande de rectification à l’employeur, qui lui-même devra saisir le juge judiciaire. L’employeur ne peut pas
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